Nos Conditions
Condition Générale de Vente
APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées entre le service commercial LA PAUSE DES ÎLES ; pour les repas, cocktails, buffets ; et le Client.
Et prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sans réserve.
COMMANDES ET MODIFICATIONS
La date butoir de confirmation du devis est communiquée lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date.
Le nombre définitif de convives (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins 5 jours ouvrés avant la date de l’évènement.
Toute commande de la gamme des coffrets-repas doit être adressée la veille de la livraison, avant 16 heures.
Les commandes passées le jour même seront exécutées en fonction de la disponibilité des produits et sous le formats définis de « Dépanneurs » (menus, conditions de livraisons etc…).
ACOMPTE ET ANNULATION
Toute commande validée par le client au moyen de mail, devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total du devis (cet acompte pourra être versé par chèque, espèces, carte bleue.Sauf accord préalable le solde à réception de la facture.
Si l’annulation de la commande intervient dans les 72 heures précédant la livraison, LA PAUSE DES ÎLES sera habilité à conserver 50 % du prix total de la commande.
Si l’annulation intervient dans les 48 heures précédant la date de la livraison, une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande sera facturée par LA PAUSE DES ÎLES .
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENT
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les tribunaux de LYON seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.
PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à LA PAUSE DES ÎLES 34, Rue Anatole France 69800 SAINT PRIEST.
PRIX
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les prix en euros ( € ) sont indiqués “hors taxes” (HT).
Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de LA PAUSE DES ÎLES.
Ces prix s’entendent livraison non comprise.
LIVRAISON
Nous rappelons à notre clientèle qu’il est important de faciliter la livraison en spécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison et de bien relire les informations de livraison sur le devis.
Toute erreur entraînera un complément de facturation en fonction du temps passé par notre livreur à attendre ou à rejoindre l’adresse précise après nouvelles informations de votre part.
HYGIENE ET REPRISE
Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
A l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits.
Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.
ASSURANCE ET DEGRADATION
Le client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes conditions générales de vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessaires aux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés, et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au client qu’il est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels.
La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.
CONSIGNE
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans maître d’hôtel.
Cette caution sera réputée appartenir à LA PAUSE DES ÎLES si le matériel n’était pas rendu en bon état passé un mois. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.
FACTURATION
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrite par nos soins).
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.
PÉNALITÉS
Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
– Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
– Le paiement d’une somme de 50 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture de dossier impayé.
Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Réception des commandes à domicile
Du mardi au vendredi à Saint Priest De 18h à 21h